CERTIFICAT DE PROROGATION

RÈGLEMENTS ADMINISTRATIF N^o 4 (le 21 septembre 2024)

Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration

Procès-verbaux, rapports et états financiers vérifiés(anglais) de l’assemblée générale annuelle

Année fiscale se terminant ...

2018, le 29 septembre

2019, le 24 septembre (Jeux du Commonwealth d’avril 2018, Australie)

2020, le 20 septembre

2021, le 26 septembre

2022, le 19 novembre (date modifié en raison des Jeux du Commonwealth en juillet/août 2022)

2023, le 26 september

Rapport annuel 2024

POLITIQUE ET PROCÉDURES

La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario

POLITIQUE SUR LES LANGUES OFFICIELLES

POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFLIT D’INTÉRÊT

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

          Agente responsable de la protection de la vie privée - Kelly Laframboise 613-244-6868 poste 2
          Agent auxiliaire à la protection de la vie privée - Chris Taylor 613-244-6868 poste 1

POLITIQUE SUR L’ÉQUITÉ, LA DIVERSITÉ ET L’INCLUSION

POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES