Sport Sécuritaire

Commonwealth Sport Canada (CSC) s’engage à encourager et maintenir un environnement accueillant, sûr, respectueux et inclusif pour toutes les personnes impliquées dans ses activités. CSC a une politique de tolérance zéro pour toute forme d’abus, d’intimidation, de harcèlement et de maltraitance. Pour appuyer cet engagement, nous avons mis en œuvre une gamme complète de politiques et procédures, de formation continue et d’initiatives d’éducation. Ces mesures sont conçues pour tous les participants désignés de CSC, notamment, employés et contractuels, membres du conseil d’administration, membres individuels, membres de comités, agents SportSTAGES et membres d’Équipe Canada (le cas échéant), assurant un environnement sécuritaire pour toutes les personnes de notre organisation.

PROGRAMME CANADIEN DE SPORT SÉCURITAIRE

Commonwealth Sport Canada a adopté le Programme canadien de sport sécuritaire (PCSS), en vigueur à compter du 1er avril 2025.

Régi par les règlements du PCSS, le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES) gère de manière indépendante le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) pour le compte des organismes de sport de niveau national financés par le gouvernement fédéral. Le CCES est responsable de recevoir et traiter les signalements de comportements prohibés et d’élaborer des politiques et de mener des activités d'éducation et de prévention.

Les règlements du PCSS énoncent clairement et publiquement comment le CCES s’acquittera de ces tâches ainsi que les délais impartis pour chaque étape du processus de signalement. Le PCSS offre aussi de l’assistance aux participants afin qu’ils reçoivent l’aide nécessaire en cours de processus. 

Le CCUMS et les Règlements du PCSS font pareillement autorité et doivent être lus en harmonie. En cas de conflit entre les Règlements du PCSS et le CCUMS, les Règlements du PCSS prévalent, sauf en ce qui concerne les comportements prohibés; à cet égard, ce sont les définitions et l’article 5 (comportements prohibés) du CCUMS qui prévalent. Pour en savoir plus sur le PCSS et le CCUMS, cliquez ici.

La sécurité dans le sport, c’est l’affaire de tous.

Les signalements de maltraitance dans le sport contribuent à améliorer la sécurité du milieu sportif.

Les politiques et procédures de CSC cadrent avec le PCSS.

POLITIQUES ET PROCÉDURES

Tous les employés, contractuels et bénévoles de CSC, collectivement appelés participants désignés de CSC, doivent compléter plusieurs vérifications annuelles obligatoires avant d’être activement impliqués auprès de tout programme de CSC. Parmi ces vérifications :

1.  Politique de vérification des antécédents​

Tout le monde est conscient qu’une vérification des antécédents judiciaires n’est que complètement fiable qu’à la date à laquelle les résultats sont communiqués. Pour cette raison, CSC exige que tous ses bénévoles signent une Déclaration d’infraction indiquant qu’il n’y a AUCUNE condamnation en vertu du Code criminel du Canada jusqu’à la date indiquée sur la déclaration depuis la réception de la dernière vérification accrue des renseignements de la police (E-PIC) ou de la vérification des antécédents en vue d’un travail auprès des personnes vulnérables (VAPV) par CSC. De nouvelles vérifications complètes des antécédents sont exigées tous les quatre ans (une fois par période quadriennale).

 

2.  Formulaire de déclaration annuelle : Politique sur le code de conduite (2023.04.05)

3.  Déclaration annuelle de conflit d’intérêt : Politique en matière de conflit d’intérêt (2024.09.04)

4.  Formation de sécurité dans le sport : Formation sur la sécurité dans le sport | Association canadienne des entraîneurs

La responsabilité de créer une culture où toutes les personnes peuvent s’épanouir incombe à tous. Le module de formation de sécurité dans le sport de l’Association canadienne des entraîneurs (ACE) outille tous les intervenants du sport des connaissances et des habiletés nécessaires pour identifier et prévenir la maltraitance.

Que vous travailliez directement avec des athlètes ou contribuez autrement au système national de sport, la formation de sécurité dans le sport de l’ACE fournit les outils pour identifier, prévenir et adresser la maltraitance dans le sport.

Cette formation accréditée s’aligne avec le Code de conduite universel pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CCUMS) en renforçant notre engagement à la sécurité et au respect dans le sport.

5.  Complétez votre apprentissage en ligne et votre consentement

Toute personne assujettie au PCSS doit suivre la formation en ligne et signer le formulaire de consentement du participant. CSC envoie une invitation dans laquelle vous trouverez le lien pour s'inscrire, les instructions et le code pour accéder à la formation sur le portail d’apprentissage en ligne du CCES. Si vous avez des questions concernant les formations obligatoires que vous devez suivre, envoyez un courriel à education@cces.ca.

PROCÉDURES DE PLAINTE

Le CCES acceptera les signalements faits par téléphone ou au moyen d’un formulaire de signalement en ligne. Ces deux méthodes vous permettent de garder l’anonymat si vous le désirez. Si vous choisissez d’indiquer votre nom lorsque vous faites un signalement, le CCES ne divulguera pas cette information à votre organisme de sport, sauf si cela s’avérait nécessaire pour assurer votre sécurité ou celle d’une autre personne et le CCES prendra toutes les mesures nécessaires pour obtenir votre consentement préalable.

Tous les autres participants de CSC qui ne sont pas des participants désignés du PCSS ou qui signalent des infractions ou une maltraitance d’une autre nature, sont encouragés de rapporter l’infraction (ou la « plainte »), incluant un bref résumé du sujet de la plainte, en temps opportun, à Brian Ward, tiers indépendant de CSC à safesport_wwdrs@primus.ca.

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Chaque organisme national de sport possède sa propre procédure de plainte.  Nous vous encourageons à visiter le site web de votre ONS pour connaître leurs politiques et procédures. 

AUTRES RESSOURCES DE SPORT SÉCURITAIRE

Politique sur les commotions cérébrales (2021.04.22)

 

Programme canadien antidopage (2021.01.01) :  CSC a adopté le programme canadien antidopage 2021 (PCA) qui est entré en vigueur le 1er janvier 2021. Le PCA est conçu pour prévenir, dissuader et détecter le dopage et sert à protéger l’intégrité du sport et les droits des athlètes propres. Pour en apprendre davantage, visiter : Programme canadien antidopage | Centre canadien de l'éthique dans le sport (cces.ca)