GOUVERNANCE
Commonwealth Sport Canada possède plusieurs documents de gouvernance, politiques et procédures pour guider ses participants dans leurs actions et leurs décisions. Un examen des politiques de gouvernance doit avoir lieu à tous les deux ans (deux fois par période quadriennale) selon le cycle de roulement décrit par le CFRS V du guide d’éléments d’admissibilité des OMS (septembre 2014), mentionné à l’article A1.4.3 : L’OSM planifie un examen régulier de ses politiques au moins une fois à tous les deux ans. Cet examen est complété par le Comité consultatif de gouvernance. Les révisions proposées sont apportées au conseil d’administration pour leur approbation.
RÈGLEMENTS ADMINISTRATIF No 4 (le 21 septembre 2024)
Procès-verbal de la réunion du conseil d'administration
17 février 2022
23 juin 2022
20 novembre 2022
13 février 2023
Procès-verbaux, rapports et états financiers vérifiés(anglais) de l’assemblée générale annuelle
Année fiscale se terminant ...
2019, le 24 septembre (Jeux du Commonwealth d’avril 2018, Australie)
2022, le 19 novembre (date modifié en raison des Jeux du Commonwealth en juillet/août 2022)
POLITIQUE ET PROCÉDURES
La Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
POLITIQUE SUR LES LANGUES OFFICIELLES
POLITIQUE EN MATIÈRE DE CONFLIT D’INTÉRÊT
Agente responsable de la protection de la vie privée - Kelly Laframboise 613-244-6868 poste 2
Agent auxiliaire à la protection de la vie privée - Chris Taylor 613-244-6868 poste 1
POLITIQUE SUR L’ÉQUITÉ, LA DIVERSITÉ ET L’INCLUSION
POLITIQUE DE GESTION DES RISQUES
