Le gouvernement Harper annonce des améliorations au Programme d’aide aux athlètes
Le gouvernement Harper annonce des améliorations au Programme d’aide aux athlètes
OTTAWA, le 5 octobre 2012 - L’honorable Bal Gosal, ministre d’État (Sports), a annoncé aujourd’hui des améliorations au Programme d’aide aux athlètes. Il s’agit du programme de financement du sport grâce auquel le gouvernement Harper aide les athlètes à assumer leurs frais de subsistance et de scolarité pendant qu’ils s’entraînent et participent à des compétitions.
« Notre gouvernement n’est pas sans savoir que les athlètes du Canada font de grands sacrifices pour représenter notre pays dans le cadre de compétitions. C’est pourquoi nous sommes heureux de maintenir une aide financière d’un niveau sans précédent par l’entremise du Programme d’aide aux athlètes, a déclaré le ministre d’État Gosal. Les améliorations annoncées aujourd’hui feront en sorte que nos athlètes pourront continuer à monter sur le podium, tout en reconnaissant le besoin de s’adapter à un environnement de haute performance en constante évolution. »
Le nombre d’athlètes brevetés et le budget global du programme demeureront inchangés par rapport aux années précédentes. Les organismes nationaux de sport au Canada disposeront toutefois de plus de souplesse de sorte qu’ils pourront rentabiliser au maximum les ressources mises à leur disposition chaque année.
Parmi les changements, mentionnons le soutien financier accru pour les meilleurs athlètes et les athlètes ayant des enfants à charge, ainsi que l’aide supplémentaire pour les athlètes paralympiques qui ont des besoins spéciaux.
Les améliorations apportées aux politiques et aux procédures liées au Programme d’aide aux athlètes ont été déterminées par suite d’un processus consultatif de deux ans entre Sport Canada et la communauté sportive de haut niveau. Pendant les consultations, on a obtenu les commentaires d’athlètes et d’entraîneurs, ainsi que de représentants d’organismes nationaux de sport, d’organismes de services multisports, de Centres canadiens multisports, d’AthlètesCAN, des Conseils des athlètes du Comité olympique canadien et du Comité paralympique canadien, et de l’équipe d’À nous le podium.
« Les changements apportés au Programme d’aide aux athlètes appuient l’objectif du Canada : être un chef de file mondial du sport de haut niveau aux Jeux olympiques et paralympiques, a commenté Mme Anne Merklinger, chef de la direction d’À nous le podium. Les modifications positives et novatrices apportées au programme veilleront à ce que les meilleurs athlètes du Canada soient dotés des outils dont ils ont besoin pour poursuivre leur quête d’un podium olympique et paralympique. »
« L’aide directe et continue versée aux athlètes canadiens par l’entremise du Programme d’aide aux athlètes est essentielle s’ils souhaitent représenter le Canada sur la scène internationale, a ajouté M. Erik Petursson, président d’AthlètesCAN. L’aide accrue dans des domaines clés envoie un message encourageant quant à l’engagement du gouvernement du Canada envers son Programme d’aide aux athlètes. Nous avons hâte de poursuivre notre collaboration afin de nous assurer des meilleurs résultats possible pour les athlètes canadiens. »
Le gouvernement du Canada est le plus important bailleur de fonds du système sportif canadien. Il appuie la participation aux activités sportives et l’excellence, et ce, du terrain de jeu jusqu’au podium. En 2011-2012, le financement de plus de 1 900 athlètes a été approuvé dans le cadre du Programme d’aide aux athlètes.
Pour obtenir de plus amples renseignements (médias seulement), communiquez avec :
Jenny Van Alstyne
Directrice des communications
Chef de cabinet de l'honorable Bal Gosal, C.P., député, ministre d'État (Sports)
819-934-1122
jenny.vanalstyne@pch.gc.ca
Relations avec les médias
Patrimoine canadien
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FICHE D'INFORMATION
Le gouvernement Harper annonce des améliorations au Programme d’aide aux athlètes
Faits saillants des améliorations
Politiques relatives aux besoins spéciaux – Allocation liée à l’excellence
Une allocation liée à l’« excellence » pour les athlètes qui se classent parmi les trois meilleurs (ils doivent recevoir une médaille) aux championnats mondiaux ou aux Jeux olympiques ou paralympiques dans des épreuves figurant au programme des prochains Jeux olympiques et paralympiques. L’allocation serait versée pendant deux cycles de brevets consécutifs. Le montant sera de 500 dollars par mois (jusqu’à concurrence de 6 000 dollars par année).
Évaluation de l’état des revenus : revenu annuel brut maximal de 60 000 dollars.
Politiques relatives aux besoins spéciaux – Allocation liée à des enfants à charge
Une allocation versée à des athlètes qui se classent parmi les trois meilleurs (ils doivent recevoir une médaille) aux championnats mondiaux ou aux Jeux olympiques ou paralympiques dans des épreuves figurant au programme des prochains Jeux olympiques et paralympiques. L’allocation est accordée aux athlètes admissibles qui participent à un sport olympique ou paralympique et qui ont des « enfants à charge » afin de les aider à soutenir leur famille. Le montant sera de 500 dollars par mois (jusqu’à concurrence de 6 000 dollars par année).
Évaluation de l’état des revenus : revenu annuel brut maximal de 70 000 dollars.
Politiques relatives aux besoins spéciaux – Athlètes paralympiques ayant besoin d’un soutien élevé
Les athlètes recevraient 500 dollars par mois (jusqu’à concurrence de 6 000 dollars par année).
Il y aurait une évaluation de l’état des revenus semblable à celle servant à déterminer l’allocation liée aux enfants à charge.
On a déterminé deux groupes d’athlètes ayant besoin d’un soutien élevé :
- Les athlètes qui requièrent un soutien personnalisé pour s’entraîner et participer aux compétitions. Les aides sont autorisés sur le terrain.
- Les athlètes qui requièrent des soins et de l’aide personnalisés pour s’entraîner et participer aux compétitions ou pour assister à un entraînement ou à une compétition.
Les athlètes accompagnés de « guides » qui sont déjà brevetés ne seraient pas admissibles à cette aide.
Autres changements administratifs et financiers
Révision des critères d’admissibilité des organismes nationaux de sport dans le cadre du Programme d’aide aux athlètes (PAA)
Révision des critères d’admissibilité des organismes nationaux de sport (ONS) de manière à restreindre le financement du PAA aux disciplines sportives en tenant compte de l’évaluation de l’excellence du Cadre de financement et de responsabilité en matière de sport (CFRS) :
- l’admissibilité au PAA des sports olympiques, paralympiques et non olympiques pour lesquels le programme d’accueil est financé par l’entremise du CFRS;
- la limite de l’aide accordée aux sports olympiques, paralympiques et non olympiques dans le cadre du PAA pour lesquels le programme d’accueil est en deçà d’un seuil minimal établi en vertu de l’évaluation de l’excellence du CFRS;
- aucune nouvelle discipline sportive ne sera rendue admissible au PAA au milieu d’un cycle de « quotas » de brevets, sauf dans la circonstance suivante : de nouveaux sports olympiques et paralympiques visés par À nous le podium dans le cadre du programme de l’équipe nationale.
Frais de réinstallation d’une équipe nationale
À l’intention des athlètes qui déménagent de manière permanente vers un centre d’entraînement de l’équipe nationale désigné par un ONS.
Jusqu’à concurrence de 500 dollars par déménagement, au maximum 2 déménagements.
Révision des critères d’octroi des brevets internationaux seniors (brevets SR1 et SR2)
Révision des critères liés au classement parmi les huit premiers et dans la première moitié du groupe aux Jeux olympiques et paralympiques ou aux championnats mondiaux. Comprend le retrait de l’exigence selon laquelle il faut au moins la participation de 10 pays aux épreuves paralympiques.
Révision des critères d’octroi des brevets internationaux seniors (brevets SR1 et SR2)
Un ONS peut modifier un critère ou ajouter aux critères d’octroi des brevets SR1 et SR2 des exigences particulières au sport afin de resserrer les conditions d’admissibilité.
Révision des critères d’octroi des brevets internationaux seniors (brevets SR1 et SR2)
Quant aux sports individuels qui comprennent des épreuves en équipe ou des épreuves de relais, les athlètes qui participent à la compétition recevront des brevets internationaux seniors (brevets SR1 ou SR2) suivant le résultat de l’épreuve en équipe ou de l’épreuve de relais à la finale.
Révision des politiques en matière de sport d’équipe – Athlètes professionnels
Les athlètes qui jouent dans l’Association nationale de basketball (NBA), la Ligue nationale de hockey (LNH), la Ligue majeure de baseball (ML Baseball) ou la 1re division des ligues de soccer (hommes seulement) en Europe (tel que le définit Sport Canada) ne seront pas admissibles au soutien dans le cadre du PAA.
Les athlètes qui jouent dans une ligue professionnelle autre que la NBA, la LNH, la ML Baseball ou la 1re division des ligues de soccer en Europe pourraient faire l’objet d’une analyse afin de déterminer s’ils sont admissibles à une aide dans le cadre du PAA selon l’ampleur de leur participation dans les programmes d’équipe nationale.
Fourniture d’une aide dans le cadre du PAA à des athlètes liés à des ONS olympiques et paralympiques qui ne satisfont pas aux critères d’admissibilité (l’ONS n’est pas admissible à des « quotas » de brevets en vertu du PAA)
L’athlète doit se classer parmi les 16 premiers et dans la première moitié du groupe (en termes absolus) à des championnats mondiaux ou aux Jeux olympiques ou paralympiques.
Changements aux politiques relatives aux frais de scolarité – Changements aux frais de scolarité en lien avec une après-retraite
Encourage les athlètes qui prennent leur retraite à avoir recours aux crédits différés pour frais de scolarité auxquels ils ont droit lorsqu’ils suivent des cours du Programme national de certification des entraîneurs. Fournit jusqu’à concurrence de 5 000 dollars en besoins spéciaux liés à la retraite.
Changements aux crédits et aux crédits différés pour frais de scolarité
Frais de scolarité à vie et différés jusqu’à concurrence de 25 000 dollars
Frais de scolarité, différés ou non, jusqu’à concurrence de 5 000 dollars par année
Nombre d’années écoulées entre la date d’émission du dernier brevet et l’accès à des frais de scolarité différés : cinq ans
Montant maximal autorisé en frais de scolarité différés – 5 000 dollars × 5 ans, soit 25 000 dollars moins tous les frais de scolarité déjà payés.
Changements aux politiques relatives aux frais de scolarité – Changements administratifs
Le paiement direct de frais de scolarité, différés ou non, à un athlète ne sera possible que pour une période d’un an à compter de la date du paiement par l’athlète ou de la réussite du cours (actuellement la période est illimitée).
Fournit une aide financière directe en lien avec des frais de scolarité seulement sur présentation d’une preuve que les cours ont été suivis avec succès. Aucun soutien pour les frais de scolarité ne sera offert aux athlètes qui sont inscrits dans une école à l’extérieur du Canada.
Sensibilisation au dopage
Le gouvernement du Canada est déterminé à participer aux efforts internationaux visant à éliminer le dopage dans le sport et il contribue financièrement au Centre canadien pour l’éthique dans le sport à cette fin. Parmi les changements apportés au PAA, mentionnons une exigence selon laquelle tous les athlètes brevetés devront remplir un module sur la sensibilisation au dopage mis en ligne par le Centre. On s’attend à ce que le programme antidopage en ligne soit accessible d’ici la fin de l’année.